Beverages Marketplace Bond S.L — stockage sous régime suspensif, dédouanement et calcul des accises pour la bière et le vin à Orihuela (Alicante).
Beverages Marketplace Bond S.L (BMB) est un entrepôt fiscal agréé sous contrôle des douanes espagnoles, spécialisé dans la réception, le stockage et l'expédition de boissons alcoolisées — principalement la bière et le vin — en régime suspensif de droits d'accises.
Implanté à Orihuela (Alicante), nous intervenons comme tiers de confiance entre les producteurs/importateurs et les distributeurs européens, en prenant en charge l'intégralité de la gestion douanière et fiscale liée aux accises.
Notre numéro d'accises est en cours de génération auprès de l'AEAT (Agencia Estatal de Administración Tributaria). Notre numéro EORI ESB56164049 est actif pour toutes les opérations intra-UE.
Tout ce dont vous avez besoin pour opérer sur le marché espagnol des boissons, sous un seul toit agréé.
Vos marchandises sont stockées sans paiement immédiat des droits d'accises. Les droits ne sont dus qu'à la sortie vers la consommation.
Réception de bières légères à fortes, gestion des degrés Plato et application correcte des 6 paliers de taxation espagnols.
Stockage de vins en régime suspensif. Les vins sont actuellement exonérés d'accises en Espagne (taux 0€/hl).
Préparation des Documents d'Accompagnement Électroniques (e-AD), DAS, déclarations d'accises et formalités AEAT.
Simulation en temps réel de vos droits d'accises par chargement. Outil en ligne accessible 24/7 depuis votre espace client.
Coordination des réceptions, contrôle quantitatif et qualitatif, préparation des expéditions vers l'Espagne et l'UE.
Un processus simple et transparent, de la réception à la livraison finale.
Votre marchandise arrive à Orihuela. Réception, contrôle et enregistrement dans notre système sous numéro de lot.
Les marchandises sont placées sous régime de suspension de droits. Zéro accises dues pendant le stockage.
À la sortie, calcul exact des accises dues selon les taux espagnols en vigueur. Validation via notre outil en ligne.
Émission du document e-AD, acquittement des droits, livraison au destinataire final sur le marché espagnol ou UE.
Taux applicables en Espagne conformément à la Ley 38/1992 de Impuestos Especiales, mis à jour 2025.
| Teneur alcool | Degrés Plato | Taux (€/hl) |
|---|---|---|
| ≤ 1,2% vol. | — | 0,00 € |
| 1,2 – 2,8% vol. | — | 2,75 € |
| > 2,8% vol. | < 11°P | 7,48 € |
| > 2,8% vol. | 11 – 15°P | 9,96 € |
| > 2,8% vol. | 15 – 19°P | 13,56 € |
| > 2,8% vol. | > 19°P | 0,91 €/hl/°P |
| Catégorie | Taux (€/hl AP) |
|---|---|
| Alcool éthylique | 960,00 € |
| Spiritueux (vodka, whisky, gin…) | 960,00 € |
| Produits intermédiaires >15% vol. | 35,93 € |
| Produits intermédiaires ≤15% vol. | 22,45 € |
| Catégorie | Taux (€/hl) |
|---|---|
| Vin tranquille | 0,00 € |
| Vin mousseux / pétillant | 0,00 € |
Calculez vos accises en temps réel, analysez vos documents par IA et suivez l'historique de vos chargements.
Notre activité s'inscrit dans un cadre juridique précis, à la fois espagnol et européen.
La Ley 38/1992 de Impuestos Especiales régit la taxation des alcools, tabacs et hydrocarbures en Espagne. Elle définit les taux, exonérations et régimes suspensifs.
Ley 38/1992 · BOE-A-1992-28741Le régime de suspension de droits d'accises intra-UE est encadré par la Directive 2020/262/UE et le système EMCS (Excise Movement and Control System).
Directive 2020/262/UE · EMCSEn qualité d'entrepositaire agréé, BMB dispose d'une garantie financière auprès des douanes espagnoles couvrant les droits en suspension. Votre garantie supplémentaire n'est pas requise.
Entrepositaire Agréé · AEATPour un devis, une demande d'accès client ou toute question douanière.
Réponse sous 24h ouvrées. Vos données sont traitées conformément au RGPD et ne sont pas cédées à des tiers.